Arrêté du 20 juillet 2005

Article 6

Créé le 28 août 2005

Les périodes et les modalités des opérations d'inscription sont fixées par le directeur de l'école d'architecture.
Le ministre chargé de l'architecture peut préciser par instruction ces périodes et modalités pour l'ensemble des établissements.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2005