JORF n°199 du 27 août 2005

Article 6

Article 6

Les périodes et les modalités des opérations d'inscription sont fixées par le directeur de l'école d'architecture.
Le ministre chargé de l'architecture peut préciser par instruction ces périodes et modalités pour l'ensemble des établissements.


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Les périodes et les modalités des opérations d'inscription sont fixées par le directeur de l'école d'architecture.

Le ministre chargé de l'architecture peut préciser par instruction ces périodes et modalités pour l'ensemble des établissements.