Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé comme suit :

« Il est institué une régie d'avances à Athis-Mons (Essonne) pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992, susvisé, à l'exception des alinéas 3 et 6, auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne. »