Arrêté du 20 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Pour les aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts (Taxe sur les nuisances sonores aériennes), les prescriptions applicables aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs, définies par l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sont homologuées et annexées au présent arrêté (annexes non reproduites, voir JO du 6 août 2004). La conformité de ces dispositifs à ces prescriptions est attestée par un expert. Cet expert est désigné par l'exploitant de l'aérodrome concerné sur avis conforme de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 août 2004 · Dernière version le 1 novembre 2010

Pour les aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts (Taxe sur les nuisances sonores aériennes), les prescriptions applicables aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs, définies par l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sont homologuées et annexées au présent arrêté (annexes non reproduites, voir JO du 6 août 2004). La conformité de ces dispositifs à ces prescriptions est attestée par un expert. Cet expert est désigné par l'exploitant de l'aérodrome concerné sur avis conforme de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.

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En vigueur du vendredi 6 août 2004 au dimanche 31 octobre 2010

Source : Légifrance