JORF n°185 du 11 août 2004

Article 1

Article 1

Au a de l'article 5 de l'arrêté du 16 juin 2004 susvisé, les mots : « Suppléants : Mme Chipotel (Jocelaine) » sont remplacés par les mots : « Suppléants : Mme Joachim-Arnaud (Ghislaine) ».


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Version 1

Au a de l'article 5 de l'arrêté du 16 juin 2004 susvisé, les mots : « Suppléants : Mme Chipotel (Jocelaine) » sont remplacés par les mots : « Suppléants : Mme Joachim-Arnaud (Ghislaine) ».