Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2004, il est mis fin, à compter du 17 mars 2004, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Dalmau (Yves), administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'intéressé étant à cette date appelé à d'autres fonctions.