JORF n°172 du 27 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2001 :

Le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est renouvelé comme suit :

Membres titulaires

M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat.

M. Jean-Luc Aubert, conseiller à la Cour de cassation.

M. Gérard Champenois, professeur à l'université Paris-II.

Mme Elisabeth Baraduc, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

M. Bernard Hemery, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

M. Vincent Delaporte, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2001 :

Le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est renouvelé comme suit :

Membres titulaires

M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat.

M. Jean-Luc Aubert, conseiller à la Cour de cassation.

M. Gérard Champenois, professeur à l'université Paris-II.

Mme Elisabeth Baraduc, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

M. Bernard Hemery, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

M. Vincent Delaporte, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.