Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 20 juillet 2001
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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.