JORF n°170 du 25 juillet 1998

Art. 2. - Le directeur des relations du travail et le directeur général de l'ANACT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur des relations du travail et le directeur général de l'ANACT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.