JORF n°181 du 7 août 1998

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le président du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le président du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.