Art. 1er. - La composition du comité technique paritaire central auprès du président du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires, dont le président du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, présidant le comité, et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 (second alinéa) du décret du 28 mai 1982 susvisé.
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