JORF n°195 du 23 août 1995

Art. 3. - Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.