JORF n°175 du 29 juillet 1995

Arrêté du 20 juillet 1995

Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 juillet 1995, Mme Delahaye (Evelyne), adjoint administratif principal, est nommée régisseur d'avances auprès de la direction de la recherche et de la technologie,
sous-direction de l'administration et des ressources humaines.
Mme Delahaye (Evelyne) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.