JORF n°175 du 29 juillet 1995

Arrêté du 20 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 20 juillet 1995, sont nommés en qualité de représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national:
Sur proposition du ministre des affaires étrangères:
Membre titulaire: M. Noisette (François), expert à la direction de la coopération scientifique et technique, en remplacement de M. Gardin (Dominique).
Sur proposition du directeur général du Centre national d'études spatiales: Membre suppléant: M. Ratier (Alain), délégué pour les programmes d'observation de la Terre, en remplacement de Mme Chevrel (Michèle).
Le mandat des intéressés prendra fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration nommés par arrêté du 29 novembre 1994.

SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT:

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES:

MEMBRE TITULAIRE: M. NOISETTE FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. GARDIN DOMINIQUE.

SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES:

MEMBRE SUPPLEANT: M. RATIER ALAIN,EN REMPLACEMENT DE MME. CHEVREL MICHELE.

LE MANDAT DES INTERESSES PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMMES PAR ARRETE DU 29-11-1994.