JORF n°175 du 29 juillet 1995

Arrêté du 20 juillet 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juillet 1995, M. Querini (Gilles), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 1er septembre 1995.