JORF n°174 du 29 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 juillet 1994, sont nommés membres du Conseil national des postes et télécommunications pour une durée de trois ans:

En qualité de parlementaire membre

de la Commission supérieure du service public

M. Perrein (Louis), sénateur.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 juillet 1994, sont nommés membres du Conseil national des postes et télécommunications pour une durée de trois ans:

En qualité de parlementaire membre

de la Commission supérieure du service public

M. Perrein (Louis), sénateur.