JORF n°172 du 27 juillet 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 juillet 1994, M. Hadas-Lebel (Raphaël),
conseiller d'Etat, est, pour une période maximale de cinq ans, maintenu dans la position hors cadres pour exercer, à compter du 7 janvier 1994, les fonctions de directeur général de la Société nationale France 2.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 juillet 1994, M. Hadas-Lebel (Raphaël),

conseiller d'Etat, est, pour une période maximale de cinq ans, maintenu dans la position hors cadres pour exercer, à compter du 7 janvier 1994, les fonctions de directeur général de la Société nationale France 2.