En vigueur depuis le 28 août 1993
Le directeur des gens de mer et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 1993
Le directeur des gens de mer et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 28 août 1993
Le directeur des gens de mer et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 28 août 1993
Source : Légifrance