Arrêté du 20 juillet 1992

Article 7

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Article 7

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 juillet 1994

Créé le 29 juillet 1992 · Abrogé le 15 juillet 1994

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juillet 1994

En vigueur du mercredi 29 juillet 1992 au jeudi 14 juillet 1994

Source : Légifrance