JORF n°187 du 13 août 1992

Arrêté du 20 juillet 1992

Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L.241-5, R.241-18 et R.241-19 du code rural;

Vu le décret no 63-1235 du 14 décembre 1963, modifié par les décrets no 73-324 du 14 mars 1973, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1071 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de Port-Cros;

Vu l'arrêté du 4 juin 1992 portant nomination des membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
2o Représentants des collectivités territoriales et locales:
Ajouter:
&lt;<représentant du="" conseil="" régional="" provence-alpes-côte="" d'azur:="" m.="" chabason="" (lucien).="" <<représentant="" général="" var:="" sercia="" (joseph).="">&gt;</représentant>

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Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'ARRETE SUSVISE.

REPRESENTANT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES:

AJOUTER: REPRESENTANT DU CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTES-D'AZUR: M. CHABASON LUCIEN; REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL DU VAR: M. SERCIA JOSEPH.

Fait à Paris, le 20 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON