Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 1978 susvisé, au 2e échelon du grade de sous-chef de service administratif, l'indice brut <<404>> est remplacé par l'indice brut <<410>>.
1 version
JORF n°205 du 5 septembre 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 1978 susvisé, au 2e échelon du grade de sous-chef de service administratif, l'indice brut <<404>> est remplacé par l'indice brut <<410>>.