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Arrêté du 20 juillet 1989

RELATIF A LA PROCEDURE D'HABILITATION EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION DANS LES FILIERES PREPARANT AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODALITES D'HABILITATION DES FORMATEURS DES EQUIPES PEDAGOGIQUES EN VUE DE METTRE EN OEUVRE LE CONTROLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION POUR LA DELIVRANCE DU DIPLOME SUSVISE.

Arrêté du 20 juillet 1989