Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 juillet 1989
RELATIF A LA PROCEDURE D'HABILITATION EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION DANS LES FILIERES PREPARANT AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'HABILITATION DES FORMATEURS DES EQUIPES PEDAGOGIQUES EN VUE DE METTRE EN OEUVRE LE CONTROLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION POUR LA DELIVRANCE DU DIPLOME SUSVISE.
Arrêté du 20 juillet 1989