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Arrêté du 20 juillet 1989

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODALITES D'HABILITATION DES FORMATEURS DES EQUIPES PEDAGOGIQUES EN VUE DE METTRE EN OEUVRE LE CONTROLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION POUR LA DELIVRANCE DU DIPLOME SUSVISE.

Arrêté du 20 juillet 1989