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Arrêté du 20 juillet 1989
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'HABILITATION DES FORMATEURS DES EQUIPES PEDAGOGIQUES EN VUE DE METTRE EN OEUVRE LE CONTROLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION POUR LA DELIVRANCE DU DIPLOME SUSVISE.
Arrêté du 20 juillet 1989