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Annexe

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Article 1

Création de traitements de données pour l’enseignement privé hors contrat

JORF n°0092 du 17 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données requises pour la déclaration du personnel d'enseignement privé hors contrat

Résumé L'annexe décrit les informations personnelles et professionnelles que chaque établissement doit fournir pour déclarer ses enseignants et son personnel non enseignant aux autorités.
Mots-clés : Enseignement privé Déclaration de personnel Réglementation Données personnelles

ANNEXE 3
DONNÉES CONTENUES DANS LE TRAITEMENT « ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT - DÉCLARATION DES LISTES DE PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE PERSONNELS NON ENSEIGNANTS »

1° Données relatives au déclarant :
Civilité, nom, prénom, courriel professionnel, nom et adresse postale de l'établissement concerné par la déclaration des listes, ensemble des pièces mentionnées au premier alinéa du II de l'article L. 442-2 et à l'article D. 442-22-1 du code de l'éducation, logs de connexion, date et heure de dépôt de la déclaration ;
2° Données relatives aux personnels enseignants :
Civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d'identité, titres et diplômes, justificatifs d'exercice antérieur de fonction ou, le cas échéant, une copie de la dérogation qui leur a été accordée, date d'entrée en fonction, classe enseignée, discipline enseignée ;
3° Données relatives aux personnels non enseignants :
Civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d'identité, date d'entrée en fonction ;
4° Données relatives aux agents de la direction des affaires financières :
Civilité, nom, prénom, courriel professionnel, logs de connexion ;
5° Données relatives aux personnels des services académiques :
Civilité, nom, prénom, courriel professionnel, fonction, logs de connexion.

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ANNEXE 3

DONNÉES CONTENUES DANS LE TRAITEMENT « ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT - DÉCLARATION DES LISTES DE PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE PERSONNELS NON ENSEIGNANTS »

1° Données relatives au déclarant :

Civilité, nom, prénom, courriel professionnel, nom et adresse postale de l'établissement concerné par la déclaration des listes, ensemble des pièces mentionnées au premier alinéa du II de l'article L. 442-2 et à l'article D. 442-22-1 du code de l'éducation, logs de connexion, date et heure de dépôt de la déclaration ;

2° Données relatives aux personnels enseignants :

Civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d'identité, titres et diplômes, justificatifs d'exercice antérieur de fonction ou, le cas échéant, une copie de la dérogation qui leur a été accordée, date d'entrée en fonction, classe enseignée, discipline enseignée ;

3° Données relatives aux personnels non enseignants :

Civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d'identité, date d'entrée en fonction ;

4° Données relatives aux agents de la direction des affaires financières :

Civilité, nom, prénom, courriel professionnel, logs de connexion ;

5° Données relatives aux personnels des services académiques :

Civilité, nom, prénom, courriel professionnel, fonction, logs de connexion.