PILIER IV. - TRANSPARENCE RENFORCÉE

Critère 4.1. - Une communication formalisée avec les distributeurs et investisseurs est mise en place, permettant de veiller à leur bonne compréhension de la stratégie et des objectifs du fonds.
a) Le fonds fournit les derniers rapports financiers et environnementaux communiqués aux investisseurs et distributeurs, en indiquant leur fréquence et les cibles. La fréquence de communication doit être à minima annuelle ;
b) Le fonds fournit des informations sur sa politique de communication avec les investisseurs et distributeurs, notamment :

- tout vecteur de communication avec les investisseurs et distributeurs ;
- modalités de traitement des questions ou réclamations des investisseurs ;
- ses possibilités de modifier la stratégie d'investissement ESG ou les pratiques de gestion à la suite de questions ou réclamations des investisseurs et distributeurs ;

c) Le fonds publie l'inventaire complet du portefeuille pour une plus grande transparence, de façon lisible et accessible pour le grand public, a minima sur une base annuelle avec un délai de 6 mois maximum et le rend accessible sur son site internet sur la page dédiée à l'OPC concerné. Pour chaque ligne en portefeuille, l'inventaire précise le nom de l'émetteur, l'identifiant (ISIN) et le poids en portefeuille. Cette disposition ne concerne pas les fonds professionnels ainsi que les fonds dédiés à 20 porteurs au plus mentionnés à l'article L. 214-26-1.

|Contrôles à effectuer lors des audits de certification et de renouvellement :
Vérifier l'exactitude, la complétude, l'adéquation et la qualité de l'information requise.| |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

Critère 4.2. - Le respect des règles de gestion environnementale fait l'objet d'un contrôle interne, et elles sont clairement décrites aux investisseurs.
a) La société de gestion apporte des éléments démontrant que le responsable du contrôle des risques et le responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) sont sensibilisés aux enjeux spécifiques de la gestion environnementale. A ce titre, la bonne application de la stratégie environnementale et l'ensemble des exigences du présent référentiel font l'objet d'un contrôle interne.
Le fonds possède une organisation du contrôle interne et du contrôle périodique qui lui permet de contrôler, en interne ou via des prestataires de services, la bonne application de la stratégie environnementale ainsi que l'ensemble des exigences du présent référentiel ;
b) La société de gestion démontre la mise en place de procédures visant à :

- identifier les potentiels changements substantiels de stratégie environnementale du fonds ;
- prévenir, le cas échéant, l'organisme certificateur du ou des changements substantiels de la stratégie environnementale.

|Contrôles à effectuer lors des audits de certification et de renouvellement :
Vérifier l'exactitude, la complétude, l'adéquation et la qualité de l'information requise.| |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|