ANNEXE 5
PRESCRIPTIONS POUR L'UTILISATION DES PRODUITS DÉRIVÉS DANS LE CADRE D'UN FONDS LABELLISÉ GREENFIN

Pour les obligations comme pour les actions, l'utilisation de produits dérivés est possible mais à certaines conditions. Ces produits dérivés sont utilisés en complément d'un portefeuille investi en titres analysés « Greenfin », respectant les exigences de labellisation (cf. Critère 1.2).
La gestion d'un fonds comporte deux aspects :

- la sélection des titres en portefeuille ;
- la construction du portefeuille (gestion de la vie du fonds).

Les produits dérivés sont principalement utilisés dans la construction du portefeuille.
Obligations :
Pour la gestion de taux, l'utilisation de dérivés ne répond pas à une logique d'investissement mais à un objectif technique : le portefeuille est investi en produits de taux qui sont analysés « Greenfin », puis les gérants utilisent des produits dérivés pour ajuster le portefeuille (soit provisoirement soit pour affiner la duration du portefeuille de taux). Dans la mesure où il s'agit d'instruments d'ajustements financiers, les dérivés sur des marchés organisés (les contrats à terme et les options) doivent pouvoir être utilisés en cohérence avec la politique du fonds. S'agissant des instruments de gré à gré, le gérant doit analyser la qualité « Greenfin » des contreparties.
Le portefeuille obligataire (comptant + dérivés) ne devra pas rechercher une position nette courte en risque de taux ou en risque de crédit.
Actions :
Utilisation des dérivés à titre de couverture : elle doit être autorisée en cohérence avec la politique environnementale du fonds. Il ne doit pas y avoir de contradiction avec la nature « Greenfin » du fonds. Le portefeuille est toujours investi en titres évalués « Greenfin » mais la performance tient compte de la neutralisation du risque des marchés actions.
Utilisation de dérivés à titre d'exposition : l'utilisation à titre d'exposition doit revêtir un caractère provisoire. Le reporting du fonds et les compléments éventuellement apportés doivent permettre à chaque société de gestion d'expliquer comment elle procède et en particulier d'illustrer le caractère provisoire de l'utilisation de dérivés à titre d'exposition. En outre :

- l'exposition à un titre ou à un indice doit être possible, en particulier pour répondre à un fort mouvement du passif (souscriptions ou rachats) ;
- lorsqu'il s'agit d'un titre, le sous-jacent doit être « Greenfin » ;
- lorsqu'il s'agit d'un indice, l'exposition à titre provisoire à l'indice de référence du fonds doit être possible, y compris si cet indice n'est pas « Greenfin ».

L'utilisation de dérivés pour vendre à découvert des titres non « Greenfin » (par exemple, achat sec de put sur des titres non « Greenfin ») est inappropriée.
Enfin, s'agissant des instruments de gré à gré, le gérant doit analyser la qualité « Greenfin » des contreparties.
Afin d'illustrer la conformité de la pratique des produits dérivés par le fonds au regard des présentes prescriptions, le fonds fournit un document technique sur l'utilisation des produits dérivés dans lequel :

- pour les produits dérivés de taux et de crédit, sont indiquées les sensibilités taux et crédit (comptant + dérivés) des 3 dernières valeurs liquidatives ;
- pour les produits dérivés actions, la liste des transactions sur produits dérivés sur les 3 derniers mois, avec indication pour chaque transaction de la stratégie suivie (couverture, anticipation de mouvement de passif, exposition autre) ;
- pour les produits dérivés de gré à gré, l'analyse « Greenfin » faite sur toutes les contreparties utilisées au cours des 12 derniers mois.