Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de membres de la commission de la propriété intellectuelle
Par arrêté de la ministre de la culture du 20 janvier 2025, sont nommés membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre du collège prévu à l'article L. 132-44 en qualité de représentante des organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives :
Mme Julie Lorimy (Syndicat des éditeurs de la presse magazine), en tant que titulaire en remplacement de Mme Nicole DERRIEN ;
2° Au titre du collège prévu à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives :
M. Frédéric BARDET (Syndicat des éditeurs de la presse magazine), en tant que titulaire en remplacement de Mme Florence GUEMY ;
Mme Isabelle NARBEBURU (Syndicat des éditeurs de la presse magazine), en tant que suppléante en remplacement de M. Frédéric BARDET.
1 version