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Arrêté du 20 janvier 2025

portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour M. Philippe Rambal

Résumé. Un arrêté permet à M. Philippe Rambal de signer des documents officiels, sauf les décrets, au nom de la ministre.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2025 (Nomination de Philippe Rambal comme directeur de cabinet) portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 janvier 2025

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Délégation de signature

Résumé. M. Philippe RAMBAL peut signer des documents à la place de la ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Philippe RAMBAL, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 25 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera mis en ligne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2025.

Véronique Louwagie

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2025

Arrêté du 20 janvier 2025
Article 1
Article 2