Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur l'interdiction d'exploitation de transporteurs aériens
Résumé Un arrêté qui interdisait certains vols étrangers pour des raisons de sécurité a été annulé
L'arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
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