Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour 2022
Résumé En 2022, 7 456 829,83 € de budget ont été annulés.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 7 456 829,83 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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