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Arrêté du 20 janvier 2023

JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité d'une œuvre d'art prêtee à la France

Résumé L'œuvre d'art « Cornfields and Poppies » de Vincent van Gogh ne peut pas être saisie pendant qu'elle est en France pour une exposition.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 janvier 2023, le bien culturel suivant :

- Vincent van GOGH (1853-1890), Cornfields and Poppies (Champ de maïs et coquelicots), 1888, huile sur toile, 54,5 × 65 cm, inv. : B66.1042,

appartenant au Israel Museum, Jérusalem, Israël, prêté à l'exposition « ACTION / GESTURE / PAINT : A GLOBAL STORY OF THE WOMEN OF ABSTRACTION 1940-1970 » organisée et présentée à la Fondation Vincent van Gogh, Arles, du 3 juin 2023 au 22 octobre 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 mai 2023 au 5 novembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 janvier 2023, le bien culturel suivant :

- Vincent van GOGH (1853-1890), Cornfields and Poppies (Champ de maïs et coquelicots), 1888, huile sur toile, 54,5 × 65 cm, inv. : B66.1042,

appartenant au Israel Museum, Jérusalem, Israël, prêté à l'exposition « ACTION / GESTURE / PAINT : A GLOBAL STORY OF THE WOMEN OF ABSTRACTION 1940-1970 » organisée et présentée à la Fondation Vincent van Gogh, Arles, du 3 juin 2023 au 22 octobre 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 mai 2023 au 5 novembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.