Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des crédits pour le programme de compte d'affectation spéciale en 2023
Résumé En 2023, 104 065 407,19 euros sont disponibles pour un programme spécifique.
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 104 065 407,19 € en autorisations d'engagement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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