Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits pour l'année 2022
Résumé Un arrêté annule 2 647 457,51 euros de budget pour 2022.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 2 647 457,51 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version