ANNEXE II

INFORMATIONS REQUISES POUR LE CONVENTIONNEMENT

I. - Informations générales :

a) Dénomination de l'organisme de formation ;

b) Statut juridique ;

c) Directeur ;

d) N° d'enregistrement DREETS ;

e) Coordonnées.

II. - Informations particulières :

a) Responsable pédagogique de la session : nom, qualification, fonctions, expérience (joindre les copies des pièces visées à l'article 6 du présent arrêté ainsi qu'un curriculum vitae détaillé) ;

b) Effectif de la session ;

c) Modalités de mise en œuvre de la session : lieux et matériel mis à disposition ;

d) Ingénierie de la formation : ruban pédagogique détaillé précisant notamment la répartition de l'encadrement sur les séquences du module de formation (nombre, qualifications des formateurs) ;

e) Composition et qualification de l'équipe pédagogique : nom, prénom, diplômes, expérience (joindre les copies des pièces visées à l'article 6 du présent arrêté ainsi que les curriculums vitae détaillés) ;

f) Composition et qualification de l'équipe d'évaluateurs : nom, prénom, diplômes, expérience (joindre les copies des pièces visées à l'article 7 du présent arrêté ainsi que les curriculums vitae détaillés) ;

g) Conventions partenariales avec l'organisation professionnelle représentative ;

h) Le cas échéant, les conventions de sous-traitance établies dans le cadre de la mise en œuvre de sessions de CAEP-MNS.