Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté du 23 octobre 2015
Résumé À partir du 15 février 2022, l'arrêté de 2015 n'est plus valable, sauf pour certaines conventions jusqu'en août 2022.
I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2022.
II.-A abrogé les dispositions suivantes :
> - ARRÊTÉ du 23 octobre 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >
L'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur est abrogé au 15 février 2022. Toutefois, les conventions conclues en application de l'article 3 de cet arrêté demeurent régies par ses dispositions jusqu'au 31 août 2022.
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