Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense temporaire pour les sportifs de haut niveau
Résumé Les meilleurs sportifs ne doivent pas suivre certaines règles en 2022 et 2023.
Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite » sont inscrits au titre des années 2022 et 2023.
1 version