Arrêté du 20 janvier 2022

Article 2

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Article 2

Par exception à l'article 1er (Liste des sportifs de haut niveau et des juges sportifs pour 2022), les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite » sont inscrits au titre des années 2022 et 2023.

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En vigueur depuis le 4 février 2022

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Exemption pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau de la catégorie « Elite » sont enregistrés pour 2022 et 2023.

Par exception à l'article 1er (Liste des sportifs de haut niveau et des juges sportifs pour 2022), les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite » sont inscrits au titre des années 2022 et 2023.

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En vigueur depuis le vendredi 4 février 2022

Source : Légifrance