JORF n°0026 du 1 février 2022

Article 2

Article 2

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Rôles du directeur général de la santé et du directeur de la sécurité sociale

Résumé Deux responsables doivent s'occuper de publier et d'appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.