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Arrêté du 20 janvier 2022

JORF n°0022 du 27 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté relatif à l'insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé Des objets d'art étrangers en exposition en France ne peuvent pas être saisis pendant leur prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 janvier 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- National Gallery of Victoria, Melbourne, Australie ;
- The Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Fine Arts Museums of San Francisco - Legion of Honor, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- Galleria degli Uffizi - Palazzo Pitti - Galleria d'Arte Moderna, Florence, Italie ;
- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,

prêtés à l'exposition « UN VOYAGE EN ITALIE, LOUIS GAUFFIER (POITIERS, 1762 - FLORENCE, 1801) » organisée et présentée au musée Fabre, Montpellier, du 6 mai 2022 au 4 septembre 2022, puis au musée Sainte-Croix, Poitiers, du 14 octobre 2022 au 12 février 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 avril 2022 au 12 mars 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 janvier 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- National Gallery of Victoria, Melbourne, Australie ;

- The Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;

- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;

- Fine Arts Museums of San Francisco - Legion of Honor, San Francisco, CA, Etats-Unis ;

- Galleria degli Uffizi - Palazzo Pitti - Galleria d'Arte Moderna, Florence, Italie ;

- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,

prêtés à l'exposition « UN VOYAGE EN ITALIE, LOUIS GAUFFIER (POITIERS, 1762 - FLORENCE, 1801) » organisée et présentée au musée Fabre, Montpellier, du 6 mai 2022 au 4 septembre 2022, puis au musée Sainte-Croix, Poitiers, du 14 octobre 2022 au 12 février 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 avril 2022 au 12 mars 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.