JORF n°0027 du 31 janvier 2021

Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription :

- soit au concours externe, soit au concours interne, soit au troisième concours, afin de se préinscrire au concours correspondant ;
- avant de déposer ou de renvoyer son dossier d'inscription au centre de gestion.

VIII. - Le dossier d'inscription, dûment complété et signé, comprendra toutes les pièces exigées pour concourir et énumérées dans le dossier d'inscription, sous peine d'être rejeté.
L'admission à concourir du candidat reposera :

- sur l'exactitude des renseignements demandés au dossier d'inscription et qu'il a fournis ;
- sur l'ensemble des pièces demandées au dossier d'inscription et qu'il a jointes ;
- sur le respect des conditions à remplir pour se présenter soit au concours externe, soit au concours interne, soit au troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe.

Toutefois, toute pièce manquante devra être fournie avant la première épreuve d'admissibilité des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe, exception faite des dispositions de l'article 3 ci-dessus concernant le concours externe. Par la suite, tout dossier d'inscription demeuré incomplet ne permettra pas au candidat de concourir valablement et de se prévaloir des résultats de l'admissibilité.
IX. - Le candidat en situation de handicap peut demander à bénéficier d'aménagements d'épreuves en fournissant un certificat médical établi par un médecin agréé et daté de moins de six mois avant le déroulement des épreuves prévues le jeudi 14 octobre 2021. Ce certificat atteste de la compatibilité du handicap du candidat avec le ou les emplois auxquels le concours donne accès, compte-tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires permettant au candidat, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec sa situation.
Ce certificat doit être transmis à l'autorité organisatrice de l'examen avec le dossier d'inscription, ou à défaut, avant le jeudi 2 septembre 2021, délai de rigueur.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.
X. - Le concours externe comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Les épreuves d'admissibilité comprennent :

- des réponses à des questions de droit public et de finances publiques portant notamment sur le fonctionnement des collectivités territoriales (durée : trois heures ; coefficient 1) ;
- la rédaction d'un rapport à partir des éléments d'un dossier portant sur les missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales, assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1).

L'épreuve d'admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel, permettant au jury d'apprécier ses connaissances, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et à encadrer une équipe (durée totale de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
XI. - Le concours interne comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Les épreuves d'admissibilité comprennent :

- la rédaction d'un rapport à partir des éléments d'un dossier portant sur les missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales, assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1) ;
- des réponses à une série de questions portant sur les missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat (durée : trois heures ; coefficient 1).

L'épreuve d'admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience, permettant au jury d'apprécier ses connaissances, sa motivation, son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel et à encadrer une équipe (durée totale de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
XIII. - Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales. Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du président du centre de gestion pour participer à la correction des épreuves sous l'autorité du jury.
XIV. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat. Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Tout candidat ne participant pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.
XV. - Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
A l'issue des épreuves, le jury arrête, dans la limite des places mises aux concours, la liste d'admission. Cette liste est distincte pour chacun des concours. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le jury n'est pas tenu d'attribuer toutes les places.
Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des trois concours (concours externe, concours interne ou troisième concours), est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième concours, dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours, ou d'une place au moins. Lorsque l'application de cette règle conduit à calculer un nombre de postes qui n'est pas entier, ce nombre est arrondi à l'entier supérieur.
XVI. - Le président du jury transmet les listes d'admission au président du centre de gestion de la Somme avec un compte rendu de l'ensemble des opérations. Au vu des listes d'admission, le président du centre de gestion établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.
XVII. - Les concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe sont organisés pour toutes les collectivités et établissements publics affiliés aux centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise ainsi que pour les collectivités et établissements publics non affiliés à ces centres de gestion qui en auront fait la demande.
Toute information complémentaire peut être obtenue sur simple demande auprès du président centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme.

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Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription :

- soit au concours externe, soit au concours interne, soit au troisième concours, afin de se préinscrire au concours correspondant ;

- avant de déposer ou de renvoyer son dossier d'inscription au centre de gestion.

VIII. - Le dossier d'inscription, dûment complété et signé, comprendra toutes les pièces exigées pour concourir et énumérées dans le dossier d'inscription, sous peine d'être rejeté.

L'admission à concourir du candidat reposera :

- sur l'exactitude des renseignements demandés au dossier d'inscription et qu'il a fournis ;

- sur l'ensemble des pièces demandées au dossier d'inscription et qu'il a jointes ;

- sur le respect des conditions à remplir pour se présenter soit au concours externe, soit au concours interne, soit au troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe.

IX. - Le candidat en situation de handicap peut demander à bénéficier d'aménagements d'épreuves en fournissant un certificat médical établi par un médecin agréé et daté de moins de six mois avant le déroulement des épreuves prévues le jeudi 14 octobre 2021. Ce certificat atteste de la compatibilité du handicap du candidat avec le ou les emplois auxquels le concours donne accès, compte-tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires permettant au candidat, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec sa situation.

Ce certificat doit être transmis à l'autorité organisatrice de l'examen avec le dossier d'inscription, ou à défaut, avant le jeudi 2 septembre 2021, délai de rigueur.

Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.

X. - Le concours externe comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Les épreuves d'admissibilité comprennent :

- des réponses à des questions de droit public et de finances publiques portant notamment sur le fonctionnement des collectivités territoriales (durée : trois heures ; coefficient 1) ;

XI. - Le concours interne comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Les épreuves d'admissibilité comprennent :

- des réponses à une série de questions portant sur les missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat (durée : trois heures ; coefficient 1).

XII. - Le troisième concours comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Les épreuves d'admissibilité comprennent :

XIII. - Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales. Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du président du centre de gestion pour participer à la correction des épreuves sous l'autorité du jury.

XIV. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat. Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Tout candidat ne participant pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.

XV. - Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

A l'issue des épreuves, le jury arrête, dans la limite des places mises aux concours, la liste d'admission. Cette liste est distincte pour chacun des concours. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Le jury n'est pas tenu d'attribuer toutes les places.

Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des trois concours (concours externe, concours interne ou troisième concours), est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième concours, dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours, ou d'une place au moins. Lorsque l'application de cette règle conduit à calculer un nombre de postes qui n'est pas entier, ce nombre est arrondi à l'entier supérieur.

XVI. - Le président du jury transmet les listes d'admission au président du centre de gestion de la Somme avec un compte rendu de l'ensemble des opérations. Au vu des listes d'admission, le président du centre de gestion établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.

XVII. - Les concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe sont organisés pour toutes les collectivités et établissements publics affiliés aux centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise ainsi que pour les collectivités et établissements publics non affiliés à ces centres de gestion qui en auront fait la demande.

Toute information complémentaire peut être obtenue sur simple demande auprès du président centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme.