En vigueur depuis le 28 février 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les départements universitaires
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.