Arrêté du 20 janvier 2020

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 février 2020

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Exécution d'un arrêté sur les départements universitaires

Résumé. Cet article précise que les responsables de l'enseignement supérieur doivent appliquer cet arrêté, qui modifie l'organisation de certains départements universitaires.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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