En vigueur depuis le 8 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les sites Natura 2000
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les cartes de sites naturels protégés.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.