JORF n°0025 du 30 janvier 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2016, les biens culturels suivants :
Trois Bateaux de pêche, huile sur toile, inv. Nr.436.B ;
Le Voile de Véronique, huile sur toile, inv. Nr.542.B,
appartenant au Szepmuveszeti Muzeum de Budapest, Hongrie,
prêtés à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, organisatrice de l'exposition « CHEFS-D'ŒUVRE DE BUDAPEST », présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 9 mars 2016 au 10 juillet 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2016 au 29 juillet 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2016, les biens culturels suivants :

Trois Bateaux de pêche, huile sur toile, inv. Nr.436.B ;

Le Voile de Véronique, huile sur toile, inv. Nr.542.B,

appartenant au Szepmuveszeti Muzeum de Budapest, Hongrie,

prêtés à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, organisatrice de l'exposition « CHEFS-D'ŒUVRE DE BUDAPEST », présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 9 mars 2016 au 10 juillet 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2016 au 29 juillet 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.