Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 janvier 2014, Mme Sophie CASSERON, adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances auprès du service de la navigation aérienne Ouest (budget annexe) à compter du 3 février 2014, en remplacement de Mme Nathalie DELAMARRE.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
Le régisseur d'avances doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001.
L'arrêté du 23 décembre 2008 modifié portant nomination de Mme Nathalie DELAMARRE en qualité de régisseur d'avances auprès du service de la navigation aérienne Ouest (budget annexe) est abrogé à compter du 3 février 2014.