Arrêté du 20 janvier 2014

Annexe

A N N E X E

I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT
34008 939 490 5 4 CONFIDEX 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA
34008 939 511 2 5 PRIVIGEN 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 400 ml PFIZER
II. - Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT
34008 935 145 1 1 RIBAVIRINE TEVA PHARMA BV 200 mg, comprimé pelliculé TEVA SANTE
Annexe