Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 20 janvier 2012, l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement est modifié comme suit :

I. ― L'article 2 et les IV et V de l'article 4 sont abrogés.

II. ― L'entrée en vigueur du présent arrêté met fin aux fonctions du sous-régisseur concerné.

III. ― Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 29 février 2012.