A l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, les mots : « Mme Gaëlle Doreau, attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Thérèse Rebat, agent contractuel ».
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Arrêté du 20 janvier 2012
Le secrétaire général de la Cour des comptes,
Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2012.
G. Terrien
Arrêté du 20 janvier 2012
Article 1
Article 2