JORF n°0021 du 25 janvier 2012

Arrêté du 20 janvier 2012

Le secrétaire général de la Cour des comptes,

Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, les mots : « Mme Gaëlle Doreau, attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Thérèse Rebat, agent contractuel ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2012.

G. Terrien