Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, les mots : « Mme Gaëlle Doreau, attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Thérèse Rebat, agent contractuel ».
1 version
Le secrétaire général de la Cour des comptes,
Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, les mots : « Mme Gaëlle Doreau, attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Thérèse Rebat, agent contractuel ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 janvier 2012.
G. Terrien