Arrêté du 20 janvier 2011

Article 2

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Article 2

La commission est composée ainsi qu'il suit :
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, présidente :
Mme Anne BALANCE, titulaire ;
Mme Marie-Pierre MAIRET, suppléante.
Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Mme Jacqueline MAHIEUX, titulaire ;
Mme Anna Maria LAU, suppléante.
Représentant le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
Mme Claudia GELLENI, titulaire ;
Mme Myriam LEROUX, suppléante.
Représentant le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement :
M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ;
Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Alexis ROUILLÉ, titulaire ;
M. Jean-Michel HOTYAT, suppléant.

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En vigueur depuis le 13 février 2011

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Composition de la commission pour les équivalences de diplômes

Résumé. L'article décrit la composition d'une commission pour statuer sur des équivalences de diplômes pour un concours d'éducateurs.

La commission est composée ainsi qu'il suit :
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, présidente :
Mme Anne BALANCE, titulaire ;
Mme Marie-Pierre MAIRET, suppléante.
Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Mme Jacqueline MAHIEUX, titulaire ;
Mme Anna Maria LAU, suppléante.
Représentant le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
Mme Claudia GELLENI, titulaire ;
Mme Myriam LEROUX, suppléante.
Représentant le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement :
M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ;
Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Alexis ROUILLÉ, titulaire ;
M. Jean-Michel HOTYAT, suppléant.

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En vigueur depuis le dimanche 13 février 2011

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