Arrêté du 20 janvier 2011

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Eric Pinaquy, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Délégation de signature pour un assistant d'administration

Résumé. Un assistant d'administration de l'aviation civile, M. Eric Pinaquy, est autorisé à signer des documents relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Eric Pinaquy, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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