L'arrêté du 4 novembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
Arrêté du 20 janvier 2011
Article 61
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L'arrêté du 4 novembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.