JORF n°0023 du 28 janvier 2011

Article 53

Article 53

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT, à :
M. Jean-Pascal Dodeman, ouvrier d'Etat HCA ;
M. Yannick James, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement ;
M. Jean-Loïc Garzoni, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT, à :

M. Jean-Pascal Dodeman, ouvrier d'Etat HCA ;

M. Yannick James, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement ;

M. Jean-Loïc Garzoni, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement.