Arrêté du 20 janvier 2011

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Alain Roy, assistant d'administration de classe exceptionnelle.

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Délégation de signature pour les dépenses et régularisations

Résumé. Un employé, M. Alain Roy, est autorisé à signer des documents liés aux dépenses et aux régularisations dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Alain Roy, assistant d'administration de classe exceptionnelle.

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