Arrêté du 20 janvier 2011

Article 49

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Article 49

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT à :
M. Bruno Ducellier, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Patrick Zima, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Dominique Arnouil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jérôme Journet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Luc Taquet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Faucheux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Bethbeder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Desperriès, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marc Thomas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les petits marchés

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2011 délègue à plusieurs ingénieurs le pouvoir de signer des actes administratifs pour des marchés de moins de 4000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT à :
M. Bruno Ducellier, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Patrick Zima, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Dominique Arnouil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jérôme Journet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Luc Taquet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Faucheux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Bethbeder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Desperriès, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marc Thomas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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